Arrêté du 28 novembre 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19496
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Arrêté du 28 novembre 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0000122A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2000, M. Skonieny (Thierry), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence, est muté, pour faire fonction de chef de service départemental à Morlaix (Finistère), centre de surveillance du commerce électronique, à compter du 13 novembre 2000.